Digital Markets Act (DMA) : qu’est-ce que c’est ?
Sur le marché européen du numérique, plus de 10 000 plateformes sont en activité. Parmi elles, une minorité capture la majorité des bénéfices. Le Digital Markets Act (DMA) a été introduit pour réguler les pratiques des grandes plateformes, désignées comme “contrôleurs d’accès”.
Ce règlement vise à réduire leur pouvoir en limitant les pratiques qui nuisent à la concurrence et à l’innovation. Le DMA s’adresse spécifiquement aux entreprises ayant une forte emprise sur le marché, qui agissent comme des portails incontournables pour accéder à internet.
Ces géants du numérique sont accusés de rendre dépendantes les petites entreprises et les consommateurs. Le DMA interdit certaines de leurs pratiques, comme favoriser leurs propres services ou utiliser les données des entreprises utilisatrices à leur détriment.
Les entreprises concernées doivent désormais permettre une plus grande interopérabilité avec les services concurrents et offrir plus de liberté aux utilisateurs et aux entreprises qui dépendent d’eux.
Entré en application le 2 mai 2023, le DMA impose de nouvelles obligations aux plateformes qualifiées de contrôleurs d’accès, sous peine de sanctions.
Digital Services Act (DSA) : qu’est ce que c’est ?
Le Digital Services Act (DSA) modernise la réglementation sur les services numériques, en se concentrant sur la lutte contre les contenus et produits illicites en ligne. Le DSA vise à harmoniser les règles au sein de l’UE, avec le principe que l’illégalité hors ligne doit se refléter en ligne. Il s’applique à une large gamme d’entreprises, des fournisseurs d’accès internet aux plateformes de réseaux sociaux, en passant par les services de cloud.
Le DSA introduit des obligations précises pour les plateformes, notamment en ce qui concerne la gestion des contenus illicites. Les plateformes doivent fournir des outils permettant aux utilisateurs de signaler ces contenus, et elles doivent agir rapidement pour les retirer ou en bloquer l’accès. Le règlement impose également des mesures pour protéger les utilisateurs contre la publicité ciblée abusive et garantir une plus grande transparence des algorithmes de recommandation.
Les très grandes plateformes sont soumises à des règles encore plus strictes, reflétant leur impact significatif sur l’espace numérique européen. Le DSA est entré en vigueur en deux phases : d’abord pour les très grandes plateformes en août 2023, puis pour toutes les autres plateformes en février 2024. Il représente un effort majeur pour rendre l’espace numérique plus sûr et plus équitable pour tous les Européens.
DMA et DSA : ça va changer quoi pour la concurrence en ligne ?
Avec l’entrée en vigueur du Digital Markets Act (DMA) et du Digital Services Act (DSA), le paysage de la concurrence en ligne, notamment dans le secteur du e-commerce, est sur le point de connaître des changements significatifs. Ces réglementations européennes ciblent des géants du numérique comme Amazon, visant à créer un environnement plus équitable et transparent pour les entreprises et les consommateurs.
Le DMA se concentre sur les grandes plateformes agissant comme “contrôleurs d’accès” au marché. Pour Amazon, cela signifie une surveillance accrue de ses pratiques de marché, empêchant l’entreprise de favoriser injustement ses propres produits ou services au détriment de ceux de concurrents.
Par exemple, Amazon devra veiller à ce que les vendeurs sur sa marketplace bénéficient d’une visibilité équitable, sans être désavantagés par les algorithmes favorisant les produits Amazon. Cette mesure vise à stimuler la concurrence, offrant aux petites et moyennes entreprises une meilleure chance de réussir sur cette plateforme dominante.
Le DSA, quant à lui, impose des règles strictes en matière de modération de contenu et de transparence des algorithmes, y compris pour les géants du e-commerce comme Amazon. La plateforme devra améliorer ses mécanismes de signalement des contenus et produits illicites, garantissant que les utilisateurs et les consommateurs sont protégés contre les offres frauduleuses ou dangereuses. Cela comprend le renforcement des informations sur les vendeurs et la mise en place de canaux efficaces pour signaler les produits suspectés d’être illégaux. Ces mesures visent à renforcer la confiance des consommateurs dans les services en ligne et à assurer une concurrence loyale.
En outre, le DSA encourage une plus grande transparence dans les systèmes de recommandation des contenus. Pour Amazon, cela pourrait se traduire par une obligation de fournir aux utilisateurs des options pour désactiver la personnalisation basée sur le profilage, permettant aux consommateurs de faire des choix plus éclairés et potentiellement de découvrir une gamme plus large de produits et de vendeurs.
Ces réglementations représentent une avancée majeure dans l’effort de l’Union européenne pour réguler le pouvoir croissant des géants du numérique et pour s’assurer que le marché en ligne reste compétitif et juste. Pour Amazon et d’autres plateformes similaires, cela implique d’adopter des pratiques commerciales plus transparentes et équitables, au bénéfice des consommateurs européens et de l’écosystème numérique dans son ensemble.
